Dans le domaine de la communication, la propriété intellectuelle est une question complexe, encadrée par un certain nombre de lois visant à protéger les droits des créateurs. En France, toute création de l’esprit dite originale est protégée par le droit d’auteur, sans formalité particulière. Pour pouvoir utiliser une création originale, il faut avoir obtenu les droits auprès de son auteur, que ce soit par cession ou par achat.

Dissuader avec le sigle du copyright

Fusionnant esthétique et narration, la création et le design graphique sont le fruit d’une réflexion et d’un savoir-faire technique indéniables. Véritables œuvres de l’esprit originales, elles nécessitent du temps, illustrant la personnalité et le potentiel créatif de son auteur. Le « copyright », représenté par le sigle ©, n’a de valeur juridique que dans les pays du Common Law (États-Unis, Australie, Canada…). Cependant, un artiste, un designer ou un photographe peut l’utiliser à titre dissuasif pour signifier que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur.

Protéger ses créations grâce à la propriété intellectuelle

Que ce soit sur le web ou les réseaux sociaux, une œuvre peut facilement faire l’objet d’une copie ou d’une contrefaçon. Pour remédier à ce problème, il est important de pouvoir prouver que vous êtes bien l’auteur original de la création et justifier de son antériorité. Pour ce faire, une datation de l’œuvre ainsi qu’une identification de l’auteur sont utiles. Pour en fournir la preuve irréfutable, il existe différentes solutions :
  • Utiliser l’enveloppe SOLEAU (INPI) : une enveloppe scellée, conservée 5 à 10 ans, qui contient le design, la date précise de la création, l’identité de son créateur. Si besoin, son ouverture se fait sous contrôle d’huissier. Il existe également une version numérique nommée « e-soleau ».
  • Déposer le contenu auprès d’une société de gestion collective (SACEM, SGDL, SCAM, SACD, APP).
  • Déposer le contenu auprès d’un notaire ou d’un huissier.
  • Envoyer à soi-même une lettre recommandée avec accusé de réception sans décacheter l’enveloppe.

Deux types de protection

Les droits sont attachés à la personne de l’auteur. Pour utiliser une œuvre protégée, il faut donc obtenir l’autorisation préalable de ce dernier. Dans les droits d’auteur, il faut distinguer les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux, incessibles et perpétuels, comprennent le droit de paternité, le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, le droit de divulgation et le droit de retrait. Les droits patrimoniaux, quant à eux, sont limités dans le temps : ils durent le temps de la vie de l’auteur et 70 ans après son décès. Ces droits peuvent être cédés à un tiers. Ils sont composés des droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, d’adaptation et de traduction. Étant librement cessibles, ces droits permettent de protéger les intérêts économiques de l’auteur. L’auteur peut ainsi autoriser la reproduction ou la représentation de son œuvre, moyennant une rémunération précisée dans un contrat énumérant limitativement les droits cédés. L’auteur peut aussi les céder gratuitement à un tiers, à condition que la gratuité soit consentie de façon expresse et que sa cause soit justifiée. Une communication efficace repose donc sur le respect des lois encadrant la propriété intellectuelle. En comprenant et en appliquant judicieusement les droits d'auteur, les acteurs de la communication contribuent à un écosystème où l'innovation et la légalité se conjuguent pour créer un dialogue basé sur la confiance.